Préambule
« Gîte de Mémoire ® » est une marque déposée de la Sàrl Mémogîte.
La demande qualification et la qualification en tant que « Gîte de Mémoire ® » est soumise à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des conditions fixées par la Sàrl Mémogite et notamment à l’acceptation de la présente charte technique d’agrément.
Cette dernière est complétée par les conditions d’utilisation des outils fournis par la Sàrl Mémogîte comme les conditions d’utilisation des sites, les conditions d’utilisation du logo « Gîte de Mémoire ® » et d’une manière plus générale toutes les conditions posées par la Sàrl Mémogîte pour organiser son fonctionnement et le bon fonctionnement du concept « Gîte de Mémoire ® ».
L’obtention de la qualification « Gîtes de Mémoire ® » vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de toutes les Conditions de la Sàrl Mémogîte qui se réserve le droit de modifier ses conditions d’obtention de la qualification, les conditions d’utilisation de ses services et d’un manière générale toutes ses conditions particulières qui visent à organiser le bon fonctionnement de la société, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à aucune information préalable, publicité particulière, voire remboursement de cotisation et/ou dédommagement.
Convention
Les langues française et anglaise sont les seules langues retenues pour les relations des Gîtes de mémoire avec la Sàrl Mémogîte.
Les éventuels frais de traduction pour l’usage d’autres langues sont à la charge exclusive des demandeurs.
Les appels de cotisation, les lettres d’informations et les autres documents établis par la Sàrl Mémogîte sont acheminés vers leurs destinataires par email.
Seul les kits « Gîtes de Mémoire ® » contenant notamment le panonceau « Gîte de Mémoire ® » sont acheminés par voie postale traditionnelle ou par transporteur à la seule appréciation de la Sarl Memogites.
I – Définition
1 – Domaines d'application du « Gîtes de Mémoire ® »
Le « Gîte de Mémoire ® de typologie, d’activité humaine ou non ou relevant au concept de mémoire. Il appartient autant que faire se peut à chaque « Gîte de Mémoire ® » de se déterminer en fonction des critères objectifs contenus dans la présente charte dans une ou plusieurs périodes historiques.
Guide sommaire des périodes historiques permettant un référencement du domaine d’application du « Gîte de Mémoire ® » :
- Préhistoire, protohistoire ;
- Antiquité ;
- Moyen Âge (V ème – XV ème siècles) ;
- Époque moderne (XV ème – XVIII ème siècles) ;
- Époque contemporaine (XIXème – XXIème siècles).
2 – Aire géographique du « Gîtes de Mémoire ® »
L’aire géographique du « Gîte de Mémoire ® » s’étend en fonction de sa/ses thématique(s) disponible(s). Pour faciliter la pratique d’une activité historique ou liée à la mémoire de l’Histoire ou du passé dans une action de recherche ou de tourisme, il est important que le « Gîte de Mémoire ® » se trouve au plus près du ou des lieux et/ou prestations ordinaires ou complémentaires (voir ci-dessous).
3 – Établissements et organismes susceptibles d'être qualifiés « Gîtes de Mémoire ® »
Est considéré comme « Gîte de Mémoire ® » tout établissement ou organisme qualifiés par la Sàrl Mémogîte.
Il inclut :
- Établissement d’hébergement individuel ou collectif ;
- Gîte – chambre d’hôte – hôtel – meublé – organisme locatif, etc. ;
- Établissement d’hébergement collectif ;
- Centre d’accueil – maison de vacances – camping, etc. ;
- Organisme ;
- Office de tourisme – collectivité territoriale – centre de recherches – centre archivistique – association – prestataire de service historique ou mémoriel, etc.
…visant à permettre ou à favoriser la pratique d’une activité historique ou liée à la mémoire de l’Histoire ou du passé dans une action de recherche ou de tourisme.
II – Engagement du demandeur
1 – Prestations ordinaires relevant des « Gîtes de Mémoire ® »
Le « Gîte de Mémoire ® » doit mettre à la disposition du bénéficiaire tout ou partie des prestations suivantes :
- Au moins une connexion Internet permettant l’accès aux bases de données générales et particulières concernant l’histoire ou le patrimoine et plus généralement la pratique d’une activité historique ou liée à la mémoire de l’Histoire ou du passé dans une action de recherche ou de tourisme. Les bases de données générales sont fournies par les moteurs de recherches globaux. Les bases de données particulières sont fournies et mises à jour par la société « Gîte de Mémoire ® » ;
- Une bibliothèque et/ou un fonds archivistique regroupant des ouvrages, monographies, plaquettes, et plus généralement toute documentation utile en fonction des objets de recherches sur tout sujet intéressant l’Histoire, la mémoire, le patrimoine, etc. dans une aire géographique délimitée ;
- Un référencement d’établissement ou de lieu susceptible d’aider et d’assister le bénéficiaire dans sa pratique d’une activité historique ou liée à la mémoire de l’Histoire ou du passé dans une action de recherche ou de tourisme. Ces lieux peuvent être :
- Tout lieu aménagé ou scénographié dans la thématique couvrant l’activité de « Gîte de Mémoire ® » (sentiers, zone historique, etc.) ;
- Tout établissement étudiant, valorisant ou présentant la thématique couvrant l’activité de « Gîte de Mémoire ® » (musée, centre archivistique, historial, mémorial, collection particulière ouverte au public, etc.).
- Un référencement d’historiens, de chercheurs, de passionnés, de guides, de référents et plus généralement de tout acteur pouvant assurer une prestation (conférence, assistance historique et/ou scientifique, conseil, guidage ou accompagnement historique, etc.) enrichissant la thématique couvrant l’activité de « Gîte de Mémoire ® » pour son bénéficiaire ;
- Une prestation de conseil liée à la parfaite connaissance de son aire géographique d’implantation et des ressources historiques, patrimoniales et de leurs infrastructures de tous types (mémoriaux, centres historiques, sentiers (thématiques, de mémoire, historiques), sites équipés ou non, collectivités territoriales liées à l’Histoire et/ou la mémoire, etc.), dont elle dispose.
2 – Prestations complémentaires des « Gîtes de Mémoire ® »
Le « Gîte de Mémoire ® » doit rechercher et mettre à la disposition du bénéficiaire tout ce qui facilite la pratique d’une activité historique ou liée à la mémoire de l’Histoire ou du passé dans une action de recherche ou de tourisme :
- Abonnement ou affiliation à tout organisme pratiquant une activité historique ou liée à l’Histoire ou au passé (société savante, association, cercle de recherches, etc.) afin de faire profiter au bénéficiaire d’éventuels avantages (accès réservés aux sources pour les adhérents, avantages matériels (accès gratuits ou réduction de prix aux lieux et/ou établissements, etc.) liés à ce statut ;
- Recherche par partenariat ou abonnement de conditions préférentielles d’accès aux lieux de mémoire (réduction ou éxonération de tarifs d’entrée, d’abonnements ou d’achats de documentations, privilèges de membres, etc.).
Le « Gîte de Mémoire ® » doit pratiquer un tarif préférentiel à tout étudiant exclusivement, de quelque niveau, origine et nationalité qu’il soit, sur présentation d’un document reconnu et valide pour l’année scolaire ou estudiantine en cours.
III – Qualification
1 – Avertissement
La qualification est nominative et n’est pas cessible. La qualification d’un espace « Gîte de Mémoire ® » peut cependant faire l’objet de modification en cours d’année en raison notamment d’un changement de propriétaire, de raison sociale ou de représentant, mais ne peut pas être cédée à quiconque sans l’accord préalable de la Sàrl Mémogîte. La qualification ne peut concerner qu’un seul espace. En cas de multiplicité des lieux, il conviendra de nous contacter pour étudier la meilleure solution.
La Sàrl Mémogîte se réserve le droit de ne pas accorder une qualification si les informations concernant le demandeur sont incomplètes, ou de nature à porter préjudice à l’une ou l’autre activité de la société et/ou aux espaces « Gîte de Mémoire ® » déjà qualifié. Ceci sans avoir à en justifier auprès du ou des demandeurs.
2 – Généralité
- La capacité pour le Gîte de Mémoire à utiliser les logos fournis par la Sàrl Mémogite pour identifier son Espace « Gîte de Mémoire ® » pendant la période de qualification ;
- Le droit de faire mention de la qualité de « Gîte de Mémoire ® » pendant la période de qualification ;
- L’insertion d’un encart le concernant sur le site internet ;
- La faculté pour le Gîte de mémoire de se faire assister par la Sàrl Memogite et/ou ses représentant et/ou ses salariés pour la mise en place de son espace « Gîte de Mémoire ® » ;
- La faculté pour le Gîte de mémoire de se faire assister par la Sàrl Memogite et/ou ses représentant et/ou ses salariés pour la promotion de son espace « Gîte de Mémoire ® » ;
- Des réductions sur les formations proposées par la Sàrl Memogite ;
- Un accès prioritaire aux mises à jour des données le concernant à tout espace « Gîte de Mémoire ® » le concernant.
3 – Prix
La qualification est valable de la date d’acceptation par la Sàrl Mémogîte jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivante. Elle est automatiquement reconduite, sauf avis contraire du demandeur.
Le prix pour l’obtention ou la reconduction de la qulification est unique et commun à tous les espaces « Gîte de Mémoire ® » quel qu’en soit l’intérêt présumé, la taille, le lieux, l’organisation etc.
Le prix est fixé pour l’année 2016 à 150 Euro TTC. Ce prix est révisable chaque année sans préavis, ni publicité particulière.
Le renouvellement de la qualification est possible dès la réception de la facture envoyé par la Sàrl Mémogîte pour la période suivante.
4 – Demande de qualification
Les demandes de qualification se font par l’intermédiaire du site internet https://www.gites-de-memoire.eu à partir de la zone prévue à cet effet.
Le règlement des frais de qualification est fait par chèque bancaire à l’ordre de la Sàrl Mémogîte ou par virement sur le compte bancaire de la Sàrl Mémogîte après réception d’un accord de principe vous indiquant un numéro de référence.
Ce numéro doit être indiqué lors de votre règlement.
Pour procéder à celui-ci, indiquez cette référence de votre transaction auprès de notre établissement bancaire sur le compte :
Iban BIC
FR76 1003 7330 2600 0767 6470 165 – CMCIFRPP
Account Owner : MEMOGITE SARL
Soit en envoyant un chèque bancaire à l’ordre de la Sàrl MEMOGITE, 1 Rue des Jardins 67570 Rothau France.
5 – Confirmation
Après acceptation de qualification en tant qu’espace « Gîte de Mémoire ® » la Sàrl Mémogîte :
- Fournit à l’adhérent le kit « Gîte de Mémoire ® » pour la période en cours ;
- Publie les informations relatives à votre ou vos espaces « Gîte de Mémoire ® » sur le site internet https://www.gites-de-memoire.eu ;
- Fait la promotion de votre espace comme de l’ensemble des espaces « Gîte de Mémoire ® » sans distinction particulière, de taille, d’origine, d’intérêt supposé, ou selon tout autre critère de qualité d’accueil, de quantité d’informations.